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 Sécurité routière - Gilet et triangle de présignalisation

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RTTSEB
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MessageSujet: Sécurité routière - Gilet et triangle de présignalisation   Dim 5 Déc - 16:46

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Conclusion : non obligatoire pour les quads et pour les tracteurs

Sécurité routière - Gilet et triangle de présignalisation


Depuis le 1er octobre 2008 la détention et l'utilisation d'un gilet de haute visibilité et d'un triangle de présignalisation sont obligatoires pour certains conducteurs de véhicules, dans les conditions suivantes :

● Le gilet de haute visibilité :

- Conformité :

Aucune couleur spécifique n'est définie. En revanche, cet équipement doit comporter le marquage attestant de sa conformité constitué par le sigle « CE », apposé de manière distincte, lisible et indélébile. Aucune référence à une quelconque norme n'est exigée.

- Détention du gilet de haute visibilité pour le conducteur d'un véhicule à moteur :

tout conducteur d'un tel véhicule doit disposer d'un gilet, homologué, à portée de main. En est exempté le conducteur d'un véhicule à deux ou trois roues et d'un quadricycle à moteur non pourvu d'une carrosserie, d'un tracteur agricole et d'un véhicule prioritaire, sous réserve qu'il soit porteur d'une tenue de haute visibilité.

- Port obligatoire du gilet de haute visibilité :

Lorsque le conducteur d'un véhicule à moteur, assujetti, est amené à sortir de son véhicule, immobilisé sur la chaussée ou à ses abords, à la suite d'un arrêt d'urgence, il doit obligatoirement revêtir son gilet.

Le conducteur et le passager d'un cycle, lorsqu'ils circulent hors agglomération la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, doivent porter leur gilet.

● Le triangle de présignalisation :

- Conformité :

Ce dispositif peut comporter les inscriptions « E27R » ou « TPE » qui attestent de son homologation.

- Détention du triangle :

En circulation, tout conducteur assujetti doit disposer de ce triangle. Est concerné :

- le conducteur d'un véhicule à moteur sauf le conducteur d'un véhicule à deux ou trois roues et d'un quadricycle à moteur non pourvu d'une carrosserie, d'un tracteur agricole et d'un véhicule prioritaire (sous réserve qu'il fasse usage de ses avertisseurs spéciaux).

- en ce qui concerne les conducteurs des véhicules articulés, ensembles de véhicules ou train double, l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2008 détermine des dispositions spécifiques.

- Obligation d'utilisation :

Lorsqu'un véhicule, immobilisé sur la chaussée, constitue un danger, ou lorsque tout ou partie de son chargement est tombé sur la chaussée, le conducteur doit en assurer la présignalisation en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.

- Condition d'utilisation :

Le triangle de présignalisation doit être placé sur la chaussée à une distance de 30 mètres environ, ou au-delà si nécessaire, du véhicule ou de l'obstacle à signaler afin qu'il puisse être visible pour le conducteur d'un véhicule venant sur la même voie de circulation. L'obligation de mettre en place ce triangle ne s'applique pas dès lors que cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur.

- absence de gilet de haute visibilité ou de triangle de présignalisation à bord du véhicule :

contravention de 4ème classe passible d'une amende forfaitaire de 135 € ;

- sortie d'un véhicule, immobilisé sur la chaussée, par un conducteur non revêtu du gilet de haute visibilité :

contravention de 4ème classe, passible d'une amende forfaitaire de 135 € ;

- circulation avec un véhicule ne disposant pas du triangle :

contravention de 4ème classe passible d'une amende forfaitaire de 135 € ;

- absence de présignalisation conforme d'un véhicule immobilisé dangereusement sur la chaussée ou d'un chargement tombé sur la chaussée :

contravention de 4ème classe passible d'une amende forfaitaire de 135 € ;

- circulation avec un cycle hors agglomération, de nuit ou par visibilité insuffisance, sans port du gilet de haute visibilité :

contravention de 2ème classe, passible d'un amende forfaitaire de 35 €.

Comme pour la ceinture de sécurité, même si ces équipements ne sont pas obligatoires pour certains conducteurs, il est recommandé d'en disposer afin d'optimiser leur sécurité.

●Textes réglementaires de référence :

Les textes suivants sont consultables sur le site Internet « [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] » :

Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 - arrêtés des 29 et 30 septembre 2008 relatifs au gilets de haute visibilité et à la présignalisation des véhicules - articles R. 41-19 et R. 431-1-1 du code de la route.

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