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 Véhicule motorisé sur un terrain privé

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RTTSEB
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Date d'inscription : 17/04/2009
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MessageSujet: Véhicule motorisé sur un terrain privé   Jeu 7 Oct - 14:28

Utiliser un véhicule à moteur sur un terrain privé :

A condition d’être réglementaires, les quads et autres mini-motos peuvent circuler sur des terrains et chemins privés lorsqu’ils sont utilisés par les propriétaires et leurs ayants droit âgés d’au moins 14 ans. Mais les propriétaires ne peuvent pas autoriser chez eux la pratique du quad à des fins de loisirs... sauf s’ils demandent un permis d’aménager un terrain à cet effet.
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