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 Circulation en zone "verte" (champs, bois...etc)

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MessageSujet: Circulation en zone "verte" (champs, bois...etc)   Jeu 7 Oct - 14:23

Il est utile de rappeler que depuis la réglementation de 1991, la circulation des véhicules à moteur n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique : routes nationales, départementales, communales et chemins ruraux. La pratique du "hors piste" est donc interdite.

De même la circulation des véhicules à moteur est interdite dans un champ, dans un bois...etc.
Seul l'exploitant du terrain y est autorisé pour un travail bien défini (exemples : agriculteurs, bucherons...).

Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes (1500 €) et à la mise en fourrière de leur véhicule.
Si vous pratiquez les sports mécaniques tout-terrain, prenez le temps de lire la circulaire du 06 septembre 2005 sur la "Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels" et prenez connaissance de la réglementation.
Sur place, assurez-vous que les voies que vous souhaitez emprunter sont bien "ouvertes à la circulation des véhicules à moteurs" : un chemin qui n’est pas accessible à une voiture est interdit à tout autre véhicule à moteur, même en l’absence d’une barrière ou d’un panneau d’interdiction.
Le respect de cette réglementation contribuera à la préservation de l’environnement et notamment des espaces protégés à ce titre et au respect des divers utilisateurs de ces espaces.

En savoir plus
- Articles L.362-1 et suivants et R.362-1 et suivants du Code de l’environnement.
- Article R.331-3 du Code forestier.
- Articles L.2213-2, 4, 23 et L.2215-1 et 3 du Code général des collectivités territoriales.
- Plan départemental d’itinéraires de randonnées motorisées.
- Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.


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