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 Permis de conduire pour les quads

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RTTSEB
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MessageSujet: Permis de conduire pour les quads   Sam 3 Avr - 8:11

Réglementation à respecter pour avoir le droit de piloter un quad sur les routes de France

A/ Si le quad fait moins de 50 cm3 (ou sa puissance ne dépasse pas 4 Kilowatts pour tous les autres types de moteur), que sa vitesse est limitée par construction à 45 km/h, que son poids à vide est inférieur à 350 kg et sa charge utile à 200 kg il est considéré comme appartenant à la catégorie des quadricycles légers à moteur qui nécessite pour être conduit d'avoir plus de 16 ans et de posséder le BSR (1)

B/ Si le quad fait plus de 50 cm3 il est assimilé à la catégorie des quadricycles lourds à moteur (la puissance ne doit cependant pas excéder 15 KW et le poids à vide 550 kg) pour le piloter il faut avoir plus de 16 ans et être titulaire du permis B1 (1) ou d'une équivalence Permis A, A1 ou B. Le permis A1 ayant remplacé le 1 Mars 1999 le permis AL il y a équivalence du permis A1 et AL délivré entre le 1er janvier 1985 et le 1er mars 1999 (Arrêté du 12 février 1999). A noter qu'il n'est pas nécessaire de posséder le permis voiture ou permis B depuis plus de 2 ans pour bénéficier de cette équivalence comme c'est le cas pour piloter une moto ou un scooter de moins de 125 cm3.

La création de la catégorie "tricycles et quadricycles à moteur" remonte à 1980 avec celle du permis A4, qui deviendra permis AT et enfin permis B1.

Depuis le 01 janvier 2004, le BSR est obligatoire, en l'absence de permis de conduire, pour la conduite d'un quadricycle léger à moteur pour tous ceux qui ont atteint l'âge de 16 ans après le 31 décembre 2003.

Le permis de conduire B1 autorise à conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur :
dont la puissance n'excède pas 15 KW,
dont le poids à vide n'excède pas 550 kg
Conditions d'inscription
Le candidat peut se présenter à l'examen du permis de conduire B1 :
s'il est âgé de 16 ans minimum,
s'il a passé l'examen médical préalable devant la commission départementale prévu par la réglementation dans le cas de certains handicaps,
Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASS) pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.
Épreuves du permis B1
Le candidat doit d'abord passer une épreuve théorique générale, le "code".
Après obtention du code, il doit, dans un délai maximal de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité, passer l'épreuve pratique de la conduite.
Durant ces 3 ans, il a droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.
L'examen pratique, pour lequel il est fait recours à la procédure du véhicule suiveur, comporte notamment un parcours en circulation dans un quadricycle lourd à moteur capable d'atteindre la vitesse de 60 km/h
Attention : le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.


Permis A1 16 ans minimun Motocyclette légère (MTL) de plus de 50 cm3 dont la cylindrée n'excède pas 125cm3 et la puissance 11Kw (15ch) Article R 311-1 du code de la route

Permis A de 18 à 21 ans Moto (MTT 1) de puissance supérieure à 11Kw (15ch) et inférieure ou égale à 25Kw (34 CV) et d'un rapport puissance/poids inférieur ou égal à 0.16 kw/kg (soit un poids à vide supérieur ou égal à 156 kg). Accès après deux ans à toutes motos Article R 311-1 du code de la route
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